attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'action sociale individuelle et collective

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du

susvisée

k)

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'action sociale individuelle et collective, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre de l'action sociale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du

susvisée

j)

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division budget et contrôle interne, pour les affaires relatives à la préparation, notamment pour les actes de mise à disposition et de remontée des crédits du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » en recettes et en dépenses et pour la gestion des emprunts

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du bureau des marchés, des déplacements professionnels et du pilotage du programme support décrites dans la note du

susvisée

a)

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'action sociale individuelle et collective, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre de l'action sociale, et notamment les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget opérationnel de programme « soutien aux prestations de l'aviation civile », du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du

susvisée

j)

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division budget et contrôle interne, pour les affaires relatives à la préparation, notamment pour les actes de mise à disposition et de remontée des crédits du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » en recettes et en dépenses et pour la gestion des emprunts

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du bureau des marchés, des déplacements professionnels et du pilotage du programme support décrites dans la note du

susvisée

a)

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division budget et contrôle interne, pour les affaires relatives à la préparation, notamment pour les actes de mise à disposition et de remontée des crédits du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » en recettes et en dépenses et pour la gestion des emprunts

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du bureau des marchés, des déplacements professionnels et du pilotage du programme support décrites dans la note du

susvisée

a)

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division budget et contrôle interne, pour les affaires relatives à la préparation, notamment pour les actes de mise à disposition et de remontée des crédits du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » en recettes et en dépenses et pour la gestion des emprunts

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du bureau des marchés, des déplacements professionnels et du pilotage du programme support décrites dans la note du

susvisée

a)

attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission budget et contrôle interne financier, pour les affaires relatives à la préparation, notamment pour les actes de mise à disposition et de remontée des crédits du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » en recettes et en dépenses et pour la gestion des emprunts

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du bureau des marchés, des déplacements professionnels et du pilotage du programme support décrites dans la note du

susvisée

a)

attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission budget et contrôle interne financier, pour les affaires relatives à la préparation, notamment pour les actes de mise à disposition et de remontée des crédits du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » en recettes et en dépenses et pour la gestion des emprunts

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du bureau des marchés, des déplacements professionnels et du pilotage du programme support décrites dans la note du

susvisée

a)

attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission budget et contrôle interne financier, pour les affaires relatives à la préparation, notamment pour les actes de mise à disposition et de remontée des crédits du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » en recettes et en dépenses et pour la gestion des emprunts

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du bureau des marchés, du voyage d'affaires et du pilotage du programme support décrites dans la note du

susvisée

a)

attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission budget et contrôle interne financier, pour les affaires relatives à la préparation, notamment pour les actes de mise à disposition et de remontée des crédits du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » en recettes et en dépenses et pour la gestion des emprunts

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du bureau des marchés, du voyage d'affaires et du pilotage du programme support décrites dans la note du

susvisée

a)

attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission budget et contrôle interne financier, pour les affaires relatives à la préparation, notamment pour les actes de mise à disposition et de remontée des crédits du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » en recettes et en dépenses et pour la gestion des emprunts

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du bureau des marchés, du voyage d'affaires et du pilotage du programme support décrites dans la note du

susvisée

a)

attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission budget et contrôle interne financier, pour les affaires relatives à la préparation, notamment pour les actes de mise à disposition et de remontée des crédits du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » en recettes et en dépenses et pour la gestion des emprunts

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du bureau des marchés, du voyage d'affaires et du pilotage du programme support décrites dans la note du

susvisée

a)

attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission budget et contrôle interne financier, pour les affaires relatives à la préparation, notamment pour les actes de mise à disposition et de remontée des crédits du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » en recettes et en dépenses et pour la gestion des emprunts

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du bureau des marchés, du voyage d'affaires et du pilotage du programme support décrites dans la note du

susvisée

a)

attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission budget et contrôle interne financier, pour les affaires relatives à la préparation, notamment pour les actes de mise à disposition et de remontée des crédits du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » en recettes et en dépenses et pour la gestion des emprunts

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du bureau des marchés, du voyage d'affaires et du pilotage du programme support décrites dans la note du

susvisée

a)

attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission budget et contrôle interne financier, pour les affaires relatives à la préparation, notamment pour les actes de mise à disposition et de remontée des crédits, et à l'exécution du budget opérationnel de programme « soutien aux prestations de l'aviation civile », du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » en recettes et en dépenses, pour la gestion des emprunts et, pour tous actes, arrêtés et décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du bureau des marchés, du voyage d'affaires et du pilotage budgétaire du programme support décrites dans la note du

susvisée

I. -

attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission budget et contrôle interne financier, pour les affaires relatives à la préparation, notamment pour les actes de mise à disposition et de remontée des crédits, et à l'exécution du budget opérationnel de programme « soutien aux prestations de l'aviation civile », du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » en recettes et en dépenses, pour la gestion des emprunts et, pour tous actes, arrêtés et décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du bureau des marchés et de la dépense publique décrites dans la note du

portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée

I. -

attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission budget et contrôle interne financier, pour les affaires relatives à la préparation, notamment pour les actes de mise à disposition et de remontée des crédits, et à l'exécution du budget opérationnel de programme « soutien aux prestations de l'aviation civile », du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » en recettes et en dépenses, pour la gestion des emprunts et, pour tous actes, arrêtés et décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du bureau des marchés et de la dépense publique décrites dans la note du

portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée

I. -

AI, gestionnaire

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée

AI

aux fins

mentionnées à l'article 1er